Le projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d’urgence, instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire.déposé le 26 juin 2008, vient d’être adopté par l’assemblée nationale. Ce projet s’inscrit dans la réforme des institutions et particulièrement de l’école primaire.
Ce projet de loi vise à ce que :
« Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique est accueilli pendant le temps scolaire obligatoire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Lorsque ces enseignements ne peuvent pas être dispensés, il bénéficie d’un service d’accueil. Art. L. 133-1. –»
Nous laissons Xavier Darcos, Minisitre de l’Education Nationale, présenter les objectifs de cette loi*:
"Si nous voulons que l’école reste en dehors des polémiques, il faut que nous lui donnions les moyens de ne pas y impliquer les enfants dont elle a la charge et leurs parents. Ce nouveau progrès de la société est désormais entre vos mains. Il vous appartient de lui donner sa pleine expression"
"En concluant le débat et suite à l’aprobation du texte, Je constate une fois de plus que la question scolaire – qui concerne nombre d’orateurs du fait de leur carrière ou de leurs intérêts personnels – suscite les passions. Mais à propos d’un sujet simple, sur lequel nos intentions étaient claires – rendre un service nouveau aux familles –, on a cherché à charger la barque, invoquant le risque d’autres conflits dans l’Éducation nationale ou un complot dont elle serait victime. Trêve de caricatures ! Ceux qui considèrent que nous portons atteinte à l’école devraient s’interroger sur son bilan et sur l’intérêt de la nation à la réformer, fût-ce en contrariant quelque peu nos personnels, car elle n’appartient pas à eux seuls !"
Le texte doit à présent être soumis à une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) avant son adoption définitive, les 23 ou 24 juillet, pour une entrée en vigueur dès la rentrée de septembre.
*sources "Compte rendu de l’Assemblée Nationale"
