L’autonomie et ses contreparties

Autonomie : en quoi ?

L’autonomie est un état intermédiaire entre l’indépendance  sous la seule réserve de la soumission aux lois générales, et la dépendance totale qui suppose que la quasi-totalité des décisions sont prises en dehors de l’établissement, celui-ci étant un organe exécutant des directives extrêmement détaillées.
Entre les deux, plusieurs degrés d’autonomie sont concevables. Par exemple, la liberté pédagogique des enseignants leur donne un certain degré d’autonomie.
Cependant, de même que l’autonomie d’une personne se définit comme la capacité de faire seule tous les actes de la vie courante, l’autonomie de l’établissement se définit comme la liberté – et la responsabilité-  de prendre seul toutes les décisions courantes, qui sont très nombreuses, et notamment les décisions affectant la raison d’être de l’établissement c’est-à-dire celles qui concernent les enseignants et les élèves.
Comme il est normal qu’un établissement financé par l’État respecte des règles générales définies par l’État, l’autonomie réelle suppose donc que les règles imposées à l’établissement aient un caractère général, permanent, qu’elles n’entrent pas dans les détails, et que chacune laisse une marge de liberté d’appréciation.
Nota. Actuellement les écoles primaires n’ont aucune autonomie juridique. A l’avenir, les écoles bénéficiant de l’autonomie réelle devraient avoir un directeur à plein temps et devenir, comme les collèges et lycées, des établissements publics locaux.

Le principe de subsidiarité.

Ce principe impose que, dans une structure hiérarchisée, les décisions soient prises à l’échelon le plus bas possible de la hiérarchie, et donc le plus près possible du « terrain ».
L’échelon le plus bas possible, c’est celui qui dispose à la fois de l’information nécessaire pour prendre des décisions, et des moyens de préparer et de conduire leur exécution.
Plus on s’élève dans la hiérarchie, et plus l’information devient foisonnante et contradictoire. La pratique habituelle est de la généraliser à chaque niveau hiérarchique, au risque d’entrer dans l’abstraction voire la fiction. D’autre part, plus on s’éloigne de la réalité tangible, et plus les décisions sont inadaptées aux situations réelles ; elles risquent donc d’être soit inopérantes soit plus coûteuses.

Un exemple évident est celui des absences des enseignants. Un chef d’établissement responsable peut connaître dans le détail la vérité de la situation locale et des raisons des diverses formes d’absentéisme. Il peut agir pour diminuer l’absentéisme ; il est le plus à même de régler sans retard les besoins de remplacement, à condition que les règlements et les règles non écrites lui donnent la latitude d’action nécessaire.

Nota. Le principe de subsidiarité n’interdit pas de centraliser des activités de services spécialisés, comme par exemple la gestion administrative du personnel, dans la mesure où il s’agit simplement d’enregistrer des informations et de les traiter selon des procédures générales : cette gestion administrative ne doit pas être le moyen d’imposer des décisions du domaine des relations humaines.

Les contreparties de l’autonomie.

L’autonomie est le résultat de délégations attribuées à l’établissement, et donc au chef d’établissement.
La délégation, c’est : confiance a priori, contrôle a posteriori.
A – Lire-écrire est favorable à l’autonomie des établissements, à condition qu’existe un système, indépendant de l’établissement et de l’Education nationale, de contrôle des connaissances acquises par les élèves. L’autorité en charge de ce contrôle vérifierait qu’il est fiable et constant, et qu’il fournit bien des informations se référant à un cadre national. Cependant les contrôles ne sont pas nécessairement des examens nationaux uniformes.
Si l’on admettait que les établissements ont pour mission première de transmettre le savoir, ces contrôles seraient simples à concevoir. Ils se baseraient sur les aux programmes et surtout sur les objectifs nationaux. Ils seraient annuels, conçus pour mesurer les progrès dans le savoir réalisés par les élèves au cours d’une année scolaire. Leurs résultats seraient publiés pour l’information des enseignants, des élèves, et des parents.
Tout cela est facilement concevable dans le cadre de la transmission du savoir. Si l’on place ailleurs la finalité de l’école (comme par exemple dans le mieux-être des élèves et leur formation morale), le contrôle a posteriori devient plus hasardeux, voire impossible.

B – L’autonomie renforce le pouvoir du chef d’établissement. La contrepartie est évidemment la mise en place d’un dispositif simple de résolution des litiges, notamment en ce qui concerne les enseignants et les parents, par la médiation et non par un système pseudo  judiciaire d’appel. Cette mission incombe à l’échelon supérieur.
C – Enfin, une réelle autonomie appelle des audits périodiques, portant sur tous les aspects du fonctionnement de l’établissement, dans une optique de transparence et aussi d’amélioration continue de la qualité des services fournis par l’établissement.

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